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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juillet 2014 : 1ère réunion
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :Le projet de loi de règlement qui nous parvient en nouvelle lecture est identique à celui que notre assemblée a rejeté le 15 juillet. En effet, l'Assemblée nationale a adopté hier un texte identique à celui qu'elle avait voté en première lecture, qui correspond d'ailleurs au projet initial du Gouvernement.
Cela montre que la divergence entre les deux assemblées ne porte pas sur le contenu du texte proprement dit, mais traduit des prises de position politiques.
Dans ces conditions, je serai très bref et me contenterai de recommander que la commission propose au Sénat l'adoption sans modification du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
