Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis ce matin pour examiner le texte issu de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer.
Après de nombreuses heures de débat et de travail sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, plusieurs constats s’imposent, me semble-t-il : le Sénat a exercé ses responsabilités, et ce dans de bonnes conditions. M. le président de la commission et MM. les rapporteurs ont su fixer un cadre de travail tout à fait positif, et je tiens une fois de plus à les en remercier.
Le Sénat s’honore d’une véritable tradition d’approfondissement des dossiers, d’une liberté d’expression qui lui est propre, dont j’espère qu’elle sera pérennisée, et d’un profond respect de tous les points de vue. Cela mérite d’être noté : cet examen est la démonstration d’un bel exercice démocratique.
Sur le fond, je reviendrai sur la position du groupe UDI-UC. Nous avons souhaité aborder ce texte avec pragmatisme et d’une façon positive. Nous reconnaissons ainsi certaines avancées : dès la première lecture, nous avons su nous accorder sur la clause miroir. Nous avons également avancé sur la gestion du foncier et le rôle des SAFER, sur la création des GIEE, qui a donné lieu à un débat intéressant et très animé, sur l’utilisation des phytosanitaires, ou encore sur la protection des zones de production des AOC.
Nous saluons particulièrement la création du registre de l’agriculture, pour lequel le groupe UDI-UC s’est battu. C’est un sujet très important et extrêmement délicat, puisque beaucoup de choses en découleront dans l’avenir. Nous avons eu de longs échanges à ce sujet, avant d’aboutir finalement à une solution qui me semble satisfaisante.
À côté de ces avancées, certains points sont pourtant insuffisants. Nous regrettons ainsi le rejet de certains de nos amendements, même si M. le rapporteur nous affirme que beaucoup d’entre eux ont été étudiés dans des conditions convenables, et souvent acceptés.