Intervention de François Grosdidier

Les conclusions de ce rapport sont pertinentes et posent un diagnostic pragmatique et réaliste. En effet, on peut certes souhaiter, comme Mme Bertinotti, la mise en place d'un grand service universel de la petite enfance mais, dans l'état actuel des finances publiques, cela est inaccessible.

Par ailleurs, je souhaite rappeler que le système est en deçà de la demande, que ce soit à la ville ou à la campagne. Déjà dans les années 2000, à un moment où la situation budgétaire du pays était meilleure, il apparaissait impossible aux collectivités territoriales de construire un nombre suffisant de places de crèche pour répondre à la demande. Le modèle français a souhaité se rapprocher de la perfection, avec un infirmier diplômé d'État par structure. Cela implique des coûts inabordables. Dans ma ville, nous avons développé 30 places de crèches supplémentaires, ce qui coûte 5 000 euros par an et par place.

En ce qui concerne les assistantes maternelles, l'accent doit être mis sur la formation. En outre, pour des raisons de sécurité, notamment parce qu'une assistante maternelle ne peut en permanence surveiller l'enfant, le développement de maisons d'assistantes maternelles (MAM), où plusieurs assistantes peuvent se retrouver, est intéressant. Initialement, un grand nombre de personnes, notamment la PMI de mon département ainsi que les crèches étaient réservées à l'égard du développement de ces MAM. Elles les voyaient comme une forme de concurrence. Mais si le réseau des assistantes maternelles a vocation à se développer, la formation doit être renforcée. Il existe en effet aujourd'hui un écart trop important entre le niveau qualitatif des structures multi-accueil et les assistantes maternelles. De même, il est nécessaire de prendre des mesures afin de responsabiliser les parents.

À titre personnel, je suis sceptique vis-à-vis du schéma départemental. Autant le département a un rôle dans le niveau qualitatif ainsi que sur une vision d'ensemble de l'accueil de la petite enfance, autant il appartient à chaque commune de définir où doit être installée une crèche. En effet, cette dernière doit répondre à un besoin réel. La mise en oeuvre va dépendre au final du bloc communal.

Enfin, pour revenir sur la scolarisation précoce, nous le faisons en zone urbaine sensible. Or, le critère de la zone d'éducation prioritaire pour scolariser les enfants avant 3 ans est arbitraire. Il y a, en effet, en zones rurales, des familles pour lesquelles la scolarisation précoce de l'enfant apporterait un vrai plus. Peut-être des structures collectives d'accueil pré-maternel mais n'ayant pas les coûts et taux d'encadrement des crèches multi-accueil pourraient-elles être imaginées ? Car les maisons d'assistants maternels répondent surtout au besoin des plus petits.