Intervention de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre mission d’évaluation des politiques publiques est indispensable. Évaluer le pouvoir exécutif, c’est le contrôler. Il s’agit d’assurer le respect d’un principe fondateur de notre République démocratique : la séparation équilibrée des pouvoirs.

Ainsi, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, je ne peux que me réjouir du travail que vous avez mené. Je reconnais son utilité, même si plus d’objectivité et de neutralité eussent été appréciables.