Intervention de Michel Teston

Je vous prie d'excuser le président Vall, retenu dans son département.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la nomination de M. Duron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne peut intervenir qu'après son audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote.

Leurs modalités ont été précisées par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010. Il est ainsi prévu que l'audition est publique, elle est également ouverte à la presse. À l'issue de cette audition, je raccompagnerai M. Duron et demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. En application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur le président, il est proposé de vous reconduire à la tête du conseil d'administration de l'AFITF, que vous présidez depuis deux ans, même si vous en êtes membre depuis bien plus longtemps.

C'est la deuxième fois que vous êtes soumis à cette procédure d'audition et de vote préalables devant les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous vous avions en effet entendu le 31 juillet 2012, à la veille de votre prise de fonctions. Nous devons vous réentendre aujourd'hui car la durée de votre mandat était liée à celle de votre prédécesseur, Dominique Perben, qui n'avait pu achever son mandat en raison de sa perte de qualité de membre du Parlement ; or, la présidence de l'AFITF doit revenir à un parlementaire.

Depuis votre prise de fonctions, nous vous avons rencontré à plusieurs reprises, soit au titre des travaux de la commission Mobilité 21 que vous avez présidée à la demande du ministre Frédéric Cuvillier, soit en lien avec les travaux parlementaires sur l'écotaxe.

Votre audition d'aujourd'hui est pour nous une bonne occasion de faire un point sur l'ensemble de ces sujets.

Étant donné le contexte budgétaire très contraint, quel est le programme d'investissement désormais à la charge de l'AFITF ? Quelles sont ses ressources ? Pensez-vous que la situation actuelle soit tenable longtemps compte tenu de l'état d'un certain nombre d'infrastructures de notre pays ? Ne faudrait-il pas envisager un effort financier plus significatif ?