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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00
Déchéance d'un sénateur
Jean-Pierre Bel, président :J’ai reçu du Conseil constitutionnel une décision en date de ce jour, constatant la déchéance de plein droit de M. Gaston Flosse de sa qualité de membre du Sénat.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.
