Intervention de Jean-Pierre Bel

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article R. 542-12 du code de l’environnement, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 septembre 2014, m’a demandé de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. Pierre-Marie Abadie pour exercer les fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.