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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :
- du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2014,
- et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, déposé sur le bureau du Sénat le 10 septembre 2014.
