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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00
Caducité de questions orales avec débat
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 26 août 2014 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du gouvernement auquel elles étaient adressées.
Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.
