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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 24 septembre 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, déposé sur le bureau du Sénat le 23 avril 2014.
