Intervention de Jean-Pierre Bel

J’ai reçu de M. le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel :

- le rapport sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 ;

- le rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 ;

- le rapport sur l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 ;

- enfin, des éléments de propositions soumis à la concertation sur la régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission des lois.