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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er octobre 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2014.
