Intervention de François Autain

Pour tenter d'obtenir, de la part de la commission et du Gouvernement, une réponse moins laconique que celle qui consiste à dire que cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition de la loi relative à l'assurance maladie, je me retrancherai derrière les propos du président du syndicat des biologistes, auprès duquel j'ai pris l'engagement de déposer ledit amendement, en réponse à la lettre qu'il m'a adressée le 5 août dernier et dont je vais vous donner lecture.

« Monsieur le sénateur, en tant que président du syndicat des biologistes, j'ai suivi avec attention les débats qui se sont déroulés au Sénat sur le projet de réforme de l'assurance maladie.

« Déplorant l'application de la franchise d'un euro aux actes de biologie médicale, actes prescrits par le médecin et sur lesquels le patient n'a que peu de maîtrise, je tenais à saluer votre amendement n° 436. » Il est normal, monsieur le secrétaire d'Etat, que je salue les rares personnes, dont vous ne faites pas partie, qui nous félicitent au sujet des amendements que nous déposons !

« La maîtrise des dépenses de biologie doit se faire par le biais d'une prescription pertinente, objectif que nous poursuivons dans une démarche interprofessionnelle, en particulier par le biais de référentiels de prescription rédigés entre professionnels sous l'égide de l'ANAES. Cette démarche est déjà bien engagée.

« Pour en revenir à la franchise d'un euro, nous sommes toujours dans l'ignorance des modalités d'application de cette mesure. Frappera-t-elle l'acte ou la prescription, les transmissions d'analyses ? A ce jour, ... » - cette lettre date du 4 août dernier, et la situation a pu évoluer - « ... nos interventions répétées auprès du ministère de la santé sont restées sans réponse.

« C'est pourquoi je regrette que votre tentative d'exclure les actes de biologie médicale de la contribution forfaitaire n'ait pas été suivie par le Gouvernement. »

Bien sûr, j'ai immédiatement répondu au président du syndicat des biologistes que je redéposerais cet amendement dès que l'occasion se présenterait, en espérant que, entre temps, le Gouvernement aurait changé d'avis. Nous allons donc voir si c'est le cas ce soir !