Intervention de Christian Bataille

Je reste partagé entre, d'une part, la position consistant à déléguer la responsabilité du stockage au Conseil d'État et, d'autre part, l'achèvement du processus législatif commencé il y a un quart de siècle. Nous sommes les derniers témoins de ce que, avec le premier rapport de l'Office sur le sujet de la gestion des déchets radioactifs, le Parlement s'est saisi en 1989 d'un processus sur lequel le Gouvernement avait échoué. La formule administrative et autoritaire qui avait été la sienne depuis le début ne fonctionnait plus. Aussi, je pense qu'il faut veiller à ce que le Parlement continue à jouer son rôle jusqu'à la fin.

S'agissant de la phase pilote, le conseil d'administration de l'Andra en a débattu. La possibilité d'un laboratoire bis ayant été évoquée, je suis intervenu en rappelant que cette phase ne pouvait constituer que la première étape du stockage et non un essai préalable.