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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 17 septembre 2014 : 1ère réunion
Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président :
Je crains que, en attendant 2017, personne ne veuille finalement s'occuper de cette loi, alors qu'il suffirait d'ajouter un article au projet de loi sur la transition énergétique.
