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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Bataille
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 17 septembre 2014 : 1ère réunion
Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr
Christian Bataille, député, rapporteur :
La décision de construction du stockage se trouve déjà dans la loi de 2006. Ce qu'elle dit, c'est uniquement qu'il faudra définir la réversibilité en 2015-2017.
