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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 6 ou avant l'article 11 ou avant l'article 15 quater, amendements 149 123 166 82
Alain Vasselle, rapporteur :Chers collègues de l'opposition, vous ne vous étonnerez sans doute pas de l'avis défavorable émis par la commission sur les amendements n° 149, 123, 166 et 82, qui tendent à revenir sur des dispositions qui ont été adoptées dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie.
Je me suis exprimé tout à l'heure sur un autre amendement déposé par M. Fischer et je ne m'étendrai donc pas sur ce sujet, car vous connaissez notre position.
Par ailleurs, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 122, qui vise à exonérer de la participation forfaitaire par feuille de soins les personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
