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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Jean-Jacques Hyest, président :Y a-t-il des oppositions ?
M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur.
J'en viens à présent au calendrier de nos travaux.
L'examen du texte en séance publique devrait avoir lieu la semaine du 28 octobre. La conférence des présidents se réunit tout à l'heure. Si ce calendrier était confirmé, la commission devra alors adopter son rapport la semaine précédente. Je vous propose que nous nous réunissions le mardi 21 octobre après-midi ou, éventuellement, le mercredi 22 après-midi, selon l'agenda de notre assemblée. Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission serait fixé au lundi 20 octobre à midi. Nous fixerons ultérieurement la date de notre réunion pour examiner les amendements de séance.
Vous recevrez bien entendu dans les prochains jours une convocation qui vous précisera la date de notre prochaine réunion.
La réunion est levée à 16 h 05
