Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, je voudrais d'abord vous remercier très chaleureusement de la confiance que vous venez de m'accorder.

Avant de vous dire quelques mots, nous devons finir de procéder à la constitution du Bureau de la commission. En application de l'article 13 du Règlement du Sénat et afin notamment d'y inclure une représentation de tous les groupes, ce Bureau doit être composé, outre du Président, de 10 vice-présidents et de 3 secrétaires, répartis de la façon suivante :

- pour le groupe UMP : 4 vice-présidents et 1 secrétaire

- pour le groupe socialiste : 3 vice-présidents et 1 secrétaire

- pour le groupe UDI-UC : 1 secrétaire

- pour le groupe CRC : 1 vice-président

- pour le groupe du RDSE : 1 vice-président

- pour le groupe écologiste : 1 vice-président

Pour les postes de vice-présidents, j'ai reçu les candidatures suivantes :

- Rémy Pointereau, Gérard Cornu, Charles Revet et Louis Nègre pour le groupe UMP ;

- Pierre Camani, Jean-Jacques Filleul et Odette Herviaux pour le groupe socialiste ;

- Evelyne Didier pour le groupe CRC ;

- Guillaume Jacques Arnell pour le groupe du RDSE ;

- Ronan Dantec pour le groupe écologiste.

La liste est donc complète. Les vice-présidents sont ainsi désignés.

Pour les postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures suivantes :

- Natacha Bouchart pour le groupe UMP ;

- Gérard Miquel pour le groupe socialiste ;

- Jean-François Longeot pour le groupe UDI-UC.

La liste est également complète. Les secrétaires sont ainsi désignés.

Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord rendre hommage au président Raymond Vall, qui a, avant moi et le premier, présidé les travaux de cette jeune commission. Il en a animé les débats avec un réel esprit d'ouverture et toujours fait prévaloir une grande attention aux préoccupations du terrain. C'est dans ce même état d'esprit - qui est la marque du Sénat - que je souhaite inscrire la suite de nos travaux.

Pour nos nouveaux collègues, j'indique que la commission du développement durable est récente. Alors que le nombre de commissions permanentes n'avait pas varié depuis 1958, la révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité de la création de deux nouvelles commissions, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. C'est à l'initiative du président Jean-Pierre Bel que par une résolution du Sénat adoptée à la fin de l'année 2011, cette commission du développement durable a été créée. Mais, en raison des élections présidentielle et législatives de 2012, elle n'a réellement commencé ses travaux qu'au mois de juillet 2012.

Cette commission a un champ de compétences assez vaste que l'on peut regrouper autour de quatre pôles principaux :

- l'aménagement du territoire,

- les questions de mobilité, de transport et d'infrastructures,

- l'environnement, c'est-à-dire l'eau, la biodiversité, les déchets, les questions liées au dérèglement climatique, etc.

- enfin, l'impact environnemental des politiques énergétiques, autrement dit tout l'aspect « développement durable » des politiques de transition énergétique.

Ce large champ de compétences explique l'importance du bilan que l'on peut déjà faire des travaux de cette commission. En 2 ans et demi, elle a été saisie de 16 projets de loi et de 17 propositions de loi. Elle a adopté 5 propositions de résolution européenne, 8 rapports d'information, effectué plusieurs déplacements en France et à l'étranger.

Au-delà de ce bilan chiffré, je voudrais citer quelques travaux emblématiques des derniers mois. Pour les projets de loi, tous les acteurs concernés ont souligné la qualité des travaux réalisés par notre commission, que ce soit sur la réforme ferroviaire, grâce à nos collègues Michel Teston, qui nous a quittés, Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, ou encore sur la protection des navires grâce à l'implication d'Odette Herviaux. Sur ces deux textes, le Sénat, qui a fait les modifications nécessaires, est d'ailleurs parvenu à un large accord. Pour les propositions de loi, je voudrais mentionner en particulier les deux propositions de loi d'origine écologiste, sur lesquelles notre commission a beaucoup travaillé et qui sont devenues lois, l'Assemblée nationale nous ayant suivi : l'une sur les lanceurs d'alerte, l'autre sur l'interdiction de l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics. Dans un autre ordre d'idée, la proposition de loi constitutionnelle de Jean Bizet sur l'explicitation du principe de précaution, sur laquelle nous nous étions saisis pour avis, a également été adoptée par le Sénat à une très large majorité.

D'autres mesures encore ont été défendues par la commission avec succès. Je pense notamment à la dépénalisation du stationnement, mesure sur laquelle Jean-Jacques Filleul s'est beaucoup investi.

Parmi les rapports d'information, tous ont bien sûr été remarqués, par exemple ceux sur la mise en valeur du patrimoine de la montagne (Hélène Masson-Maret et André Vairetto), sur l'application de la loi littoral (Jean Bizet et Odette Herviaux), sur l'éco-conception des produits (Evelyne Didier et Esther Sittler). Je voudrais ajouter celui que j'ai commis sur les déserts médicaux, avec Jean-Luc Fichet.

Il nous appartient maintenant d'écrire une nouvelle page de l'histoire de notre commission. Je travaillerai avec l'ensemble des élus de la majorité et de l'opposition. Je souhaite que tous ensemble nous puissions travailler à renforcer le rôle et la visibilité de la commission.

A cet égard, il sera important de revoir le périmètre des compétences de la commission. Nous avions commencé à le faire avec le précédent bureau qui avait eu une réunion de travail très fructueuse sur ce sujet avec le président du Sénat.

Nous devrons nous saisir pour avis autant que possible de tous les textes ayant un impact sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il faudra que nous soyons capables de formuler des mesures fortes sur certains sujets qui intéressent les territoires comme les déserts médicaux ou le numérique. Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Notre commission doit être au premier rang pour mener le combat en faveur des territoires.

Sur le développement durable, il y a un large éventail de points de vue au sein de cette commission, il faudra en faire la synthèse pour parvenir à des positions équilibrées.

Dès la semaine prochaine arrivera au Sénat le projet de loi de transition énergétique. Je souhaite que notre commission soit saisie au fond de ce projet de loi. Il y a une volonté de certains pour que l'on crée une commission spéciale, mais je plaiderai pour que ce texte nous soit envoyé au fond. Nous pourrons avoir un échange sur cette question si vous le souhaitez.

Je voudrais maintenant saluer les 17 sénateurs qui étaient déjà membres de notre commission et qui le sont encore aujourd'hui, en félicitant tout particulièrement ceux qui ont été réélus le 28 septembre.

Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues :

- ceux qui, déjà présents dans la maison, ont choisi de nous rejoindre ; j'y vois un signe d'intérêt pour nos sujets et nos travaux ;

- ceux qui viennent d'être élus, au nombre de 15, auxquels je veux dire tout spécialement qu'ils peuvent compter sur mon entière attention.

Pour la suite de nos travaux, je vous demande de bien vouloir noter que la commission se réunira mardi 14 octobre à 15 heures pour l'audition du candidat proposé par le Gouvernement aux fonctions de directeur général de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), en application de l'article 13 de la Constitution. Nous procéderons également à la désignation de deux ou trois rapporteurs pour avis.

Si les membres du Bureau en sont d'accord, je souhaiterais réunir le Bureau mardi prochain avant la réunion de commission, à 14 h 30.