Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Les esprits ont bien évolué sur ce sujet. Le texte que j'avais présenté en 2012 et qui a ensuite été repris par Manuel Valls, avait été accueilli différemment, même s'il a été voté intégralement trois mois après. Il est normal que le Gouvernement réagisse après des événements. Je relisais le compte-rendu de la réunion de la commission des lois de l'époque. Certaines positions ont évolué. Je suis sensible à l'équilibre entre efficacité de l'action publique et respect des libertés publiques. Votre proposition de conserver dans le périmètre de la loi de 1881 une part importante des situations ne me convainc toutefois pas complètement parce que cette grande loi, à laquelle je suis attaché comme vous tous, n'est pas faite pour répondre à l'apologie du terrorisme. Si l'État lance une action dans le cadre de la loi 1881, il est sûr de la perdre ! Pour avoir vu les ravages d'internet, notamment en prison, je suis cependant sensible à la proposition des rapporteurs de le mettre en dehors du champ d'application de cette loi. C'est un moyen de radicalisation des individus qui permet, contrairement au caractère collectif de la presse, une relation individuelle avec une machine qui débite des vérités toutes faites, sans critique possible, s'imprimant immédiatement dans les cerveaux généralement plutôt faibles des terroristes. Je voterai ce texte bienvenu qui n'est pas le dernier : le terrorisme évolue et ses ressources sont inépuisables ; la République doit s'armer contre lui.

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