Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Nos deux rapporteurs ont abordé le texte avec un égal souci de la lutte contre le terrorisme et du respect de nos libertés fondamentales, parvenant ainsi à un certain équilibre. Ce texte marque un stade de la réflexion collective ; il faudra y revenir. Mais il arrive au bon moment. Sur un sujet aussi sensible, il convient de cadrer autant que possible la coopération entre services de sécurité et justice. Le projet a au moins cette utilité. Même s'il ne traite pas le terrain qui produit les terroristes, il permettra à l'État de mieux régler ces problèmes. Comme l'a dit Jean-Pierre Sueur, il faudra insister auprès du Gouvernement pour qu'il prenne le plus vite possible les textes d'application - comme pour tous les projets de loi, au demeurant.

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