Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

La rédaction que vous proposez donne l'impression que c'est facultatif.

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