Intervention de Alain Richard

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a mis fin à la possibilité de conclure un accord local sur la représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération. Sa décision s'applique dès qu'une commune renouvelle sa représentation : dans les mois qui viennent, de nombreuses assemblées communautaires seront déstabilisées. J'ai déposé fin juillet une proposition de loi qui rétablit, en l'encadrant, la possibilité de conclure un accord local. Elle sera peut-être placée dans un des espaces réservés aux groupes, d'autant qu'un autre groupe a déposé une proposition totalement similaire. Il faudrait que la commission puisse la rapporter le plus vite possible.