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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Représentation des communes dans une intercommunalité
Philippe Bas, président :J'en parlerai à la Conférence des Présidents dès aujourd'hui. Nous sommes unanimes sur la question. Il n'y aurait pas d'Europe si l'on appliquait ce type de disposition au niveau européen.
