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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :4°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 738, 2013-2014)
