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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :Mercredi 15 octobre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)
