Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Mercredi 15 octobre 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)

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