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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 28 octobre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures 15 :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
