À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
9°) Suite de l’ordre du jour du matin
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.