Intervention de Luc Carvounas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la simplification des normes en matière économique est une priorité qui a été maintes fois rappelée par le Président de la République. La nomination de M. Thierry Mandon, lequel est exclusivement chargé de cette question au Gouvernement, témoigne d’ailleurs de cette volonté.

Comme vous le savez, l’industrie du tourisme souffre elle aussi d’une inflation de nouvelles normes, parfois difficiles à appliquer pour les professionnels du secteur. Si les grands groupes peuvent y parvenir, de nombreux indépendants, n’ayant pas les moyens de s’adapter à ces nouvelles contraintes de plus en plus importantes, vont jusqu’à mettre la clé sous la porte.

Pour pallier ce vrai problème posé à cette industrie, le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, a confirmé sa volonté d’adopter un plan spécifique de simplification pour le secteur du tourisme. En effet, lors de la clôture des Assises du tourisme, le jeudi 19 juin dernier, la décision n° 28 a prévu qu’une ordonnance de simplification des normes comportant un volet tourisme serait prise à l’automne 2014.

Urbanisme, numérique, démarches administratives et bien d’autres sujets encore préoccupent les professionnels du secteur, qui attendent avec impatience cette initiative.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai toute confiance dans votre détermination à améliorer la situation normative à laquelle sont actuellement confrontés les professionnels. Aussi, pouvez-vous nous indiquer plus précisément le calendrier et le contenu de l’ordonnance de simplification que vous comptez édicter pour aider la première industrie française à se développer davantage ?