Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Questions orales — Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la question n° 856, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
