Intervention de Philippe Leroy

Monsieur le secrétaire d’État, cette décision est à mon avis tout à fait regrettable ! En effet, on ne peut pas méconnaître la réalité et la justesse des taux d’imposition applicables aux versements faits par les collectivités aux télévisions locales. Il n’en reste pas moins qu’il y a vraiment discordance de traitement entre France Télévisions et les télévisions locales. Elles sont toutes les deux de nature publique lorsqu’il y a un contrat d’objectifs et de moyens, et la différence de taux de TVA est donc incompréhensible ! On peut noter également que, d’une façon générale, les télévisions locales ne bénéficient d’aucune autre aide de l’État, et notamment pas du fonds d’aide à la presse.

Je réitérerai donc ma question sur une situation qui crée une insécurité financière pour des télévisions locales, lesquelles valent bien les télévisions nationales pour l’information du public. Je rappelle que plus d’un million de Français regardent chaque jour les télévisions locales pour une durée moyenne de quarante minutes. C’est dire que les Français portent une attention très vive à leurs télévisions locales et à leurs informations locales !