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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Questions orales — Éventuel projet du gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 850, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
