Intervention de Jean Louis Masson

Je vous remercie, madame le secrétaire d’État, pour cet historique et la présentation que vous avez faite de cette question. Si, sur la conclusion que vous avez tirée, on ne peut qu’être d’accord, on ne peut pas constamment parler de la différence entre propriétaire et non-propriétaire, notamment en termes d’avantages.

Si une personne est propriétaire de son logement et ne paie pas de loyer, c’est parce qu’elle a économisé et sué sang et eau pour acheter son appartement ou sa maison. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait prendre en considération une quelconque différence entre propriétaire et non-propriétaire. Chacun, dans la vie, fait les choix qui l’intéressent. Si certains, qui sont actuellement propriétaires, ont peiné pour acheter leur logement, il n’y a pas de raison de les taxer.

Je note, madame le secrétaire d’État, que vous n’envisagez pas de donner suite à cette interrogation ; mais il y a tout de même eu dans la presse un remue-ménage qui n’a été suivi d’aucun démenti officiel de la part des pouvoirs publics.

Sur votre conclusion, je le répète, je suis d’accord avec vous ; j’aurais néanmoins aimé que vous me disiez si la rumeur diffusée par la presse était fondée et si des études avaient effectivement été menées sur le sujet par vos services, en concertation avec les élus socialistes. Sur ce point, votre réponse a, hélas ! été un peu plus elliptique.