Intervention de Jean-Pierre Bosino

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le manque de places dans les structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes dans l’Oise et le coût de cette forme d’hébergement, ainsi que sur le projet de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – dans le bassin creillois, plus particulièrement sur le territoire de la commune de Montataire.

La situation des personnes âgées dépendantes est préoccupante dans notre pays et ce constat n’épargne pas le département de l’Oise. Ces personnes font face à deux obstacles majeurs en matière d’accès à des structures adaptées : le nombre limité de places disponibles et leur coût. En cinq ans, la population des plus de 85 ans a augmenté de près de 40 % dans l’Oise, alors que, dans le même temps, le contexte de crise a fragilisé les Françaises et les Français les plus exposés, au premier rang desquels se trouvent les personnes âgées.

La situation dans l’Oise montre bien que, malgré les efforts du conseil général, les réponses apportées ne sont pas à la hauteur. Ainsi, dans le bassin creillois, il n’existe que 312 places en maison de retraite pour 71 000 habitants, avec un coût mensuel moyen par lit de plus de 2 500 euros.

Soucieuse de s’inscrire dans une démarche constructive de recherche de solutions, la municipalité de Montataire a, en 2007, élaboré un projet d’EHPAD, pour lequel elle met gracieusement un terrain à disposition. Ce projet a alors obtenu l’agrément de l’ex-comité régional de l’organisation sociale et médicosociale. Élaboré en lien avec les acteurs du secteur médicosocial et la population, il traduit depuis l’origine la volonté de créer une structure de quatre-vingt-quatre places accessibles à un coût réduit pour les usagers, celui-ci étant tout de même de l’ordre de 60 euros par jour. Comportant des places réservées aux malades d’Alzheimer, il s’inscrit dans un plan plus global d’accompagnement individualisé et de maintien du lien social, et sa réalisation aurait permis la création d’une cinquantaine d’emplois directs.

Répondant à l’urgence sociale, prévoyant des tarifs accessibles et des créations d’emplois, ce projet s’est pourtant heurté, à l’époque, à un refus du conseil général et de l’État, signifié par l’intermédiaire de l’agence régionale de santé, au motif qu’il existerait une surcapacité d’accueil en Picardie. Aujourd’hui, le conseil général, que préside mon collègue sénateur Yves Rome, le soutient, et nous nous sommes adressés ensemble à l’agence régionale de santé.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir réexaminer cette situation et réfléchir aux meilleures modalités de mise en œuvre du projet d’EHPAD que je viens d’évoquer. Cela permettrait d’apporter une réponse globale, à la hauteur des enjeux majeurs auxquels nous avons à faire face.