Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir posé cette question, qui témoigne de votre souci, que je partage pleinement, de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, particulièrement dans le département de l’Oise.

Votre question porte sur deux aspects.

Vous évoquez d’abord l’équipement en EHPAD du territoire de Montataire et le taux de places habilitées à l’aide sociale.

Sur ce premier point, si l’on appréhende le territoire de Montataire de façon légèrement élargie, les chiffres montrent que douze EHPAD sont implantés dans un rayon de quinze kilomètres. Cela représente un volume de 1 112 places, dont 492 sont habilitées à l’aide sociale.

Le diagnostic réalisé en 2011 a révélé que l’Oise bénéficiait d’un taux d’équipement supérieur à la moyenne picarde et à la moyenne nationale. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur Bosino, d’avoir rendu hommage à l’action conduite par le conseil général et son président, Yves Rome.

Certes, le nombre de personnes âgées a augmenté depuis 2011, mais, parallèlement, des places ont été ouvertes, en particulier à Pont-Sainte-Maxence et à Mouy. Le diagnostic des besoins et de l’offre de prise en charge médicosociale réalisé en 2012 dans le cadre du schéma régional confirme que l’arrondissement de Senlis présente un taux d’équipement plus satisfaisant que celui d’autres arrondissements. Par conséquent, aucun appel à projets n’est programmé sur ce secteur par le conseil général et l’ARS. J’ai toutefois bien entendu votre demande d’un réexamen de la situation du territoire de Montataire et du projet d’EHPAD que vous avez évoqué.

Par ailleurs, vous indiquez que des places sont vacantes dans des EHPAD privés à but lucratif, car elles ne sont pas habilitées à l’aide sociale.

La question de l’accessibilité économique est majeure et je verrais tout intérêt à ce qu’une étude soit conduite afin d’étudier la possibilité d’augmenter et de répartir différemment le nombre de places habilitées à l’aide sociale.

Permettez-moi, monsieur le sénateur, de conclure en évoquant le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera examiné au début de l’année 2015 par la Haute Assemblée. Ce texte vise à développer massivement les dispositifs de maintien à domicile, par le renforcement de la prévention et de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. De même, il tend à repositionner l’habitat intermédiaire comme un dispositif majeur en matière de prévention et d’hébergement des personnes âgées.

Ainsi, les logements-foyers, notamment, devront développer des actions de préservation de l’autonomie et pourront accueillir des personnes en légère perte d’autonomie – relevant du GIR 4 – si des conventions sont passées avec des structures de soins.

Nous espérons que, dans ces conditions, le recours à l’accueil en EHPAD pourra être évité ou retardé. En effet, ne perdons pas de vue que le souhait du plus grand nombre de nos concitoyens est de vieillir sans devoir quitter leur domicile. Il nous revient donc de mettre en place les aménagements nécessaires pour que le vieillissement au domicile se déroule dans les meilleures conditions de confort, de sécurité et de plaisir de vivre.