Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 14 octobre 2014 à 9h30
Questions orales — Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je veux bien convenir avec vous que la dématérialisation peut constituer une avancée, notamment pour les ordonnateurs, mais je n’en regrette pas moins que son coût soit à la charge exclusive des collectivités, qui subissent déjà une baisse sans précédent de leurs dotations. Un effort aurait pu être fait ; je déplore que la circulaire du 9 octobre 2014 n’ait pas d’effet rétroactif, car cela aurait permis d’améliorer les choses.

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