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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (projet n° 423 rectifié [2013-2014], texte de la commission n° 770 [2013-2014], rapport n° 769 [2013-2014]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
