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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet :L’article 2 est issu de la lettre rectificative du 16 juillet 2014 visant à proroger le mandat des actuels conseillers prud’homaux jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.
Il fixe en outre le plafond d’autorisations d’absence pour les conseillers salariés, afin qu’ils puissent suivre une formation liée à leur mandat.
II est vrai que plusieurs inquiétudes ont été exprimées devant la nouveauté de ce dispositif.
Tout d’abord, se pose la question de la participation des demandeurs d’emploi à la désignation des conseillers salariés.
Comme l’avait souligné le Gouvernement le 16 janvier dernier, « les organisations syndicales sont légitimes pour représenter aussi bien les salariés que les chômeurs », …
