Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er, amendement 1
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 1.
