Intervention de Laurence Cohen

J’irai dans le même sens que mon collègue Desessard. Effectivement, on nous présente là un projet de loi extrêmement dangereux pour la démocratie sociale, prenant comme point d’appui le faible taux de participation. Cela a été dit et redit, mais je pense qu’il faut le répéter puisque, visiblement, les arguments ne sont pas entendus : est-ce réellement un argument audible que celui qui consiste, devant la faiblesse de la participation, à supprimer l’élection et à procéder par désignation ?

On note aujourd’hui, en France, un déficit de participation à tous les types d’élections. La proposition qui nous est faite consiste à dire qu’il ne faut pas nous inquiéter, qu’on va améliorer les choses. On se demande, monsieur le ministre, pourquoi vous faites une telle proposition sans avoir anticipé et sans nous proposer de mesures alternatives.

Nous avons rencontré un certain nombre de syndicats, et encore ce matin, lors d’une conférence de presse. Comme l’a dit mon collègue Dominique Watrin, tous avaient des propositions alternatives intéressantes dont il aurait été utile de débattre dans l’hémicycle. Mais, en l’occurrence, vous nous demandez de vous accorder notre confiance sur une réforme qui va certainement voir le jour pour améliorer la situation.

Sachez que ce n’est pas ainsi que l’on procède quand on veut sérieusement s’attaquer à un problème, car il s’agit en effet de réformer un système qui présente effectivement des défauts. En tout cas, cela ne peut pas se faire en supprimant les élections !

Que dire, par exemple, du taux de participation de 20 % aux élections des chambres de commerce ? C’est aussi un taux extrêmement faible. J’espère que vous n’allez pas non plus envisager de supprimer ces élections ! Ou alors, dites-nous franchement quelles autres élections, y compris politiques, vous envisagez de supprimer !

En fait, vous nous proposez tout simplement de casser le thermomètre. Or, vous le savez bien, ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on guérit le mal. Ces arguments ne tiennent vraiment pas la route et sont dangereux en termes de démocratie sociale.

Je tiens à le redire ici, les élections prud’homales sont le résultat d’une bataille, de luttes sociales ; elles ont été obtenues pour donner aux salariés des droits supplémentaires au sein des entreprises.

Et voilà que ces élections, on nous propose de les supprimer d’un simple trait de plume, de surcroît par ordonnance !

Nous n’acceptons pas ce retour en arrière et, puisque nous n’avons pas la possibilité de réécrire totalement le dispositif par voie d’amendement, nous proposons la suppression de l’article 1er.

Comme mon camarade Desessard