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Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er
Anne Émery-Dumas, rapporteur :Ces deux amendements visant à supprimer l’article 1er du projet de loi, présentés l’un par le groupe écologiste, l’autre par le groupe CRC, sont inspirés par des motivations similaires.
La commission des affaires sociales, le 23 juillet dernier, pour les raisons qui ont déjà été largement exposées dans la discussion générale, a adopté conforme le présent projet de loi, dont l’article 1er constitue la colonne vertébrale. En son nom, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
