Intervention de François Rebsamen

Monsieur Desessard, on peut parler, comme vous, avec fougue, peut-être même avec un peu de vigueur. Reste que, malgré tous les efforts de communication qui ont été réalisés, il n’y avait que 5 % de demandeurs d’emploi inscrits sur les listes. Bien entendu, sur ces 5 % d’inscrits, certains se sont sans doute abstenus. Autant dire que la proportion de demandeurs d’emploi ayant effectivement voté a été très faible, vous en conviendrez que, au bout du compte, cela ne fait pas beaucoup de votants en chiffres absolus. Même si l’on peut considérer que cela ne justifie rien, il me paraît utile de rappeler cette réalité.

Notre proposition de réforme n’est pas fondée sur la suppression des principes démocratiques, comme certains l’ont prétendu. En effet, des mesures d’audience ont été légitimées par trois lois : celles de 2008 et de 2010 pour les salariés, celle de 2014 pour les patrons. Ces deux mesures d’audience nous permettront, en 2017, d’assurer la représentation la meilleure possible.

Cette réforme a pour but de renforcer la légitimité de l’institution prud’homale. On ne peut pas dire, quand il y a 35 % de participation à une élection, que ce résultat signe la fin du système politique en vigueur et, quand il s’agit des élections prud’homales, se gargariser d’un taux de participation de 25 % !

Quant à l’impartialité et à l’indépendance de la justice prud’homale, je répète qu’elles sont garanties par le caractère paritaire de la juridiction, qui heureusement n’est plus attaqué, ainsi que par l’interdiction des mandats impératifs.

Enfin, tous les justiciables potentiels sont susceptibles de participer aux juridictions, y compris ceux qui, à un moment ou à un autre – que cela ne soit pas mal pris –, ont pu se trouver sans emploi, puisque l’audience doit être mesurée par périodes de quatre ans. L’ensemble des employeurs seront pris en compte, comme l’ensemble des salariés. Quant à l’audience de l’économie sociale et solidaire, elle sera bien mesurée dans le cadre de la représentativité patronale.

Le recours à une ordonnance est nécessaire pour organiser la concertation avec les partenaires sociaux. Madame Cohen, il est fort bon que vous les ayez rencontrés. Je les ai rencontrés moi aussi, et je les rencontrerai encore, puisque nous allons les consulter pendant tout le premier semestre de l’année 2015. Nous voulons avancer avec eux !