Intervention de Laurence Cohen

Je tiens à réaffirmer un certain nombre de nos convictions. Je veux le faire brièvement, mais avec une certaine solennité parce que la réforme qui se prépare me paraît très grave.

Je considère, avec mes collègues du groupe CRC, que les élections prud’homales sont en quelque sorte une « université des droits ». Dans ces conditions, nous sommes très inquiets que les conseillers prud’homaux puissent être non plus élus, mais désignés.

Monsieur le ministre, tandis que vous preniez plaisir à débattre avec M. Desessard, vous n’avez pas répondu à ma question : pourquoi ne pas avoir présenté au Sénat des propositions d’amélioration des élections prud’homales ? En nous promettant des propositions à venir, vous nous demandez de vous faire confiance a priori, alors que vous êtes en train de détricoter un élément important de la démocratie sociale.

Je crois extrêmement important d’aller au fond des problèmes, et notamment de se demander pourquoi les inscrits ne sont pas plus nombreux sur les listes électorales, en particulier parmi les plus fragiles. C’est là le nœud de la question ; faute de le défaire, les réformes aggraveront encore la situation et feront reculer la démocratie dans l’entreprise.

Telles sont les raisons pour lesquelles, notre amendement de suppression ayant été rejeté, nous voterons contre l’article 1er du projet de loi.