Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, nous ne voterons pas ce projet de loi – notre position ne vous surprendra pas.

On pourrait longtemps discuter de l’aspect financier. Quand on fait des économies et que l’on redistribue l’argent ainsi économisé, il faut choisir les dépenses que l’on vise, et tout dépend alors de leur nature !

Si ces économies sur les dépenses servent à augmenter les dividendes des actionnaires, ce n’est pas un bon choix, et l’on peut parfois penser que le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, c'est cela ! En revanche, s'il s'agit de développer l’activité locale, par exemple en donnant des dotations aux départements ou aux régions afin de favoriser un ensemble d’investissements pour des entreprises de proximité, c'est plutôt une bonne chose…

Il ne s'agit donc pas de dire qu’il ne faut pas de dépenses, mais plutôt de s'interroger sur leur nature et sur la façon dont elles améliorent le tissu économique. Néanmoins, je ne m'attarderai pas davantage sur ce point, car nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau.

À mes yeux, l’aspect le plus important de ce projet de loi, dont je ne sais s’il est une initiative du gouvernement actuel ou s’il était déjà dans les cartons du gouvernement précédent, porte sur la démocratie sociale.

Aujourd’hui, on nous dit que la démocratie sociale implique moins d’élections. Or je ne suis pas d’accord, mes chers collègues ! J’ignore si je serai traité de passéiste, mais je dirai que les gens ont envie de donner leur avis de plus en plus souvent. Ils ne veulent plus accorder de délégation pour 5, 8 ou 9 ans. Ils souhaitent donner leur point de vue et participer régulièrement.

La démocratie sociale se construit. Or limiter la consultation à une seule élection pendant cinq ans ne participe pas d’une telle construction !

Au niveau local, on construit grâce à une élection ; au niveau national, l’élection est l’occasion de présenter des projets différents. Voilà ce qu’est la construction de la démocratie sociale.

À cet égard, nous étions prêts, à l’instar de nos collègues du groupe communiste, …