Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je tiens tout d’abord à réitérer notre attachement aux conseils de prud’hommes. Je le fais avec un peu de solennité, car j’ai eu le sentiment, à certains moments, que l’on nous faisait un mauvais procès en nous accusant pratiquement d’être sur le point de supprimer ces juridictions.

Soyons clairs : l’institution des conseils de prud’hommes est pour nous un acquis social, une conquête sociale qui, comme cela a été rappelé, plonge ses racines dans la Révolution française. À nos yeux, elle est à placer sur le même plan que la médecine du travail ou l’inspection du travail.

Pour preuve de cet attachement, je voudrais rappeler, après avoir écouté tous les orateurs, que j’ai été le seul à m’inquiéter des conditions de fonctionnement et de formation des conseillers prud’homaux, puisque j’ai demandé à M. le ministre s’il était possible de faire un effort financier dans ce domaine, par exemple en recyclant dans l’aide à la formation les économies réalisées grâce à ce texte.

De grâce, que l’on ne nous fasse pas de mauvais procès en nous accusant de vouloir attenter à la démocratie sociale !

Par ailleurs, quels sont les débats qui nous ont opposés, ou en tout cas occupés, à l’occasion de la discussion de ce projet de loi ? À mon sens, ils sont au nombre de trois : la question de la légitimité ; le problème de l’exclusion d’un certain nombre de catégories sociales ; la question tout aussi fondamentale du fonctionnement de la démocratie, tout particulièrement de la démocratie sociale.

Je ne reviendrai pas sur la question de la légitimité, car tout a été dit à cet égard.

S’agissant de l’exclusion d’un certain nombre de catégories, notamment les chômeurs et les précaires, qui ont été mis en avant au cours du débat, je veux rappeler à M. Desessard, qui ne sera peut-être pas d’accord avec moi, que les organisations syndicales ont vocation à représenter les chômeurs et les précaires !

Si vous pensez, mon cher collègue, que les organisations syndicales ne se préoccupent que de ceux qui ont un emploi en laissant tomber les chômeurs et les précaires, je vous laisse libre de votre appréciation, mais sachez que telle n’est pas ma conception. Je tenais à vous le faire savoir.

Enfin, le dernier débat a trait à la démocratie. Nous nous préoccupons aujourd’hui concrètement des modalités selon lesquelles les conseillers prud’hommes vont recevoir leur mandat. Telle est la question qui nous est posée.

Certains disent qu’il faut une élection. Or aux termes de ce texte, il y a déjà une élection, à savoir celle qui assure la représentativité des organisations syndicales.