Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Il s’agit ici du mode d’élection des conseillers prud’hommes. Or, malheureusement, la démonstration vient d’être faite que celui-ci était imparfait. Nous avons tous pu constater dans nos mairies le peu de participation que ces élections suscitent et les difficultés d’organisation qu’elles représentent.

Peut-être y avait-il d’autres organisations possibles ? Je veux bien l’entendre, et c’est la raison pour laquelle nous serons très attentifs, monsieur le ministre, au contenu de ces ordonnances, lesquelles ne seront pas simples à rédiger, d’un point de vue tant technique que réglementaire.

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