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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
