Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 1 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
