Intervention de Christine Prunaud

... le Parlement est dessaisi de son pouvoir de légiférer et de son pouvoir de contrôle sur l’action du Gouvernement.

Nous avons toujours dénoncé le recours aux ordonnances, qui donnent une carte blanche au Gouvernement et constituent un déni de démocratie en bafouant les droits du Parlement, représentant du peuple et des collectivités territoriales.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte, estimant que les principes démocratiques doivent aujourd’hui plus que jamais être réaffirmés et que le Parlement ne peut être contourné, à plus forte raison quand entrent en jeu des principes constitutionnels.