Intervention de Patrick Kanner

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie tout d'abord de cette unanimité qui semble se profiler.

J’espère naturellement revenir rapidement devant vous pour la ratification de l’ordonnance. Je m’engage en outre à présenter à votre commission, en personne ou par l’intermédiaire de Thierry Braillard, le texte de l’ordonnance dès qu’il sera connu. C’est un engagement que je prends devant la représentation nationale.